CGV

1. Éditeur et vendeur

Le site twntyfive.fr est édité et exploité par Doron Semhoun, entrepreneur individuel exerçant sous le nom d'artiste « Twnty Five », immatriculé en France. Contact : contact@twntyfive.fr. Les mentions complètes (SIREN, adresse du siège, numéro de TVA le cas échéant) sont communiquées sur simple demande et affichées dès validation par l'éditeur.

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de licences d'exploitation d'œuvres musicales (instrumentales dites « beats ») ainsi que les prestations de composition, mixage, mastering et accompagnement à la distribution numérique.

3. Nature des droits vendus

• Les licences vendues sont des licences d'exploitation et non une vente de propriété intellectuelle.
• Le producteur conserve les droits d'auteur sur ses compositions, sauf contrat écrit contraire.
• Les pourcentages de répartition des droits indiqués dans chaque licence (50/50 en Standard, 40/60 en Premium, 30/70 en Platinum) sont repris dans le contrat de licence généré pour le client.
• Toute demande de transfert complet de droits, d'exclusivité ou de remise du projet FL Studio (.flp) fait l'objet d'un contrat séparé, après devis.

Le détail de chaque licence figure sur la page Licences.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes éventuelles comprises : Licence Standard 59,99 €, Licence Premium 129,99 €, Licence Platinum 599,99 €. Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Aucune donnée bancaire n'est stockée par le vendeur.

5. Livraison

La livraison est numérique et automatique : dès validation du paiement, le client accède au téléchargement des fichiers correspondant à sa licence (WAV taggé, stems, version studio selon le niveau choisi) et reçoit par email sa facture PDF ainsi que son contrat de licence.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après son accord préalable exprès. Aucun remboursement n'est donc possible après téléchargement des fichiers.

7. Obligations du client

• Créditer le producteur (« Prod. Twnty Five ») sur toute exploitation.
• Ne pas revendre, redistribuer, céder ou sous-licencier le beat.
• Respecter les limites d'usage propres à la licence acquise.
• Ne pas retirer, masquer ou altérer les tags audio, sauf licence spécifique obtenue sur devis.

8. Responsabilité

Le vendeur garantit être titulaire des droits sur les compositions proposées. Le client est seul responsable du contenu qu'il ajoute (paroles, interprétation) et de l'exploitation qu'il réalise.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.

Dernière mise à jour : août 2026.